Arrêté A/2023/3182/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté A/2023/3182/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 05 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « MOUVEMENT DEMOCRATIQUE LIBERAL» (MODEL).

Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 05 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « MOUVEMENT…

Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle d’assemblage de climatiseurs air conditionne, de congélateurs et de ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah, Préfecture de Dubreka, de la société «LA GUINEENNE D’INDUSTRIE ET D’AGROALIMENTAIRE (G.I.A SARLU) »

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre…