Arrêté A/2023/3186/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Arrêté A/2023/3186/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1298/MIC/CAB/SGG du 01 octobre 2024, portant nomination du coordinateur général du projet de création de 1000 points d’accès à l’information et aux nouvelles par énergie solaire en milieu rural (PLAINES).

MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONArrêté A/2024/1298/MIC/CAB/SGG du 01 octobre 2024, portant nomination du…

Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières.

Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à…

Arrêté A/2023/208/MSHP/CAB/SGG du 26 janvier 2023, portant création, composition et fonctionnement de la commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUEArrêté A/2023/208/MSHP/CAB/SGG du 26 janvier 2023, portant création,…

Arrêté A/2024/1820/MATP/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Gueckedou.

Arrêté A/2024/1820/MATP/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…