Arrêté A/2023/3198/MUHAT/CAB/CNRD/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Arrêté A/2023/3198/MUHAT/CAB/CNRD/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche

Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions…

Arrêté A/2022/2063/MATD/CAB/DGCL/DGAASSB/ SGG du 18 aout 2022, portant nomination des membres de la Délégation Spéciale de la commune rurale de Dialakôrô, Préfecture de Mandiana.

Arrêté A/2022/2063/MATD/CAB/DGCL/DGAASSB/ SGG du 18 aout 2022, portant nomination des membres de la Délégation Spéciale…

Arrêté A/2020/2802/MEF/SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)

Arrêté A/2020/2802/MEF/SGGPortant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables…