Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant règlementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen

Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant règlementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/95/051/CTRN du 20 Août 1995, portant Code Pastoral ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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