Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG DU 24 JUILLET 2023, portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la Loi 1/2018/022/ DU 15 MAI 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG DU 24 JUILLET 2023, portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la Loi 1/2018/022/ DU 15 MAI 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/022/ du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) Vu la Loi L/ 2018/023 du 20 Juin 2018 portant Code de la Route ;

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