Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la Loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la Loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/ du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) Vu la Loi L/2018/023 du 20 Juin 2018 portant code de la route ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 ; portant Organisation Générale de L’Administration Publique ;

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