Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG du 13 septembre 2023 Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG 
Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil (PN-RAVEC)
LE MINISTRE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 février 2017 portant code révisé des collectivités locales ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2020/2302/MEF SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’Etat, aux services déconcentrés (régions, prefectures), aux communes et aux organismes publics (etablissements publics administratifs et societes publiques)

Arrêté A/ 2020/2302/MEF/ SGGPortant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés…

Arrêté Conjoint AC/2024/164/MCTA/MEF/CAB/ SGG du 09 février 2024, fixant les tarifs de délivrance des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploration des lieux de spécialité vivanis en République.

MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANATMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté Conjoint…

Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG DU 05 JUILLET 2023, portant application de la convention d’établissement du national démocratic Institute en République de Guinée.

Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG DU 05 JUILLET 2023, Portant application de la convention d’établissement du national démocratic…

Arrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du processus d’évaluation du système de passation des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et…