Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 Décembre 2023, portant approbation  du plan d’Aménagement et de Gestion des Pêcheries Maritimes Démersales et petits Pélagiques pour l’année 2024.

Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 Décembre 2023, portant approbation  du plan d’Aménagement et de Gestion des Pêcheries Maritimes Démersales et petits Pélagiques pour l’année 2024.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994:
Vu l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ratifié par la République de Guinée ;