Arrêté A/2023/762/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté A/2023/762/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques;

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