Arrêté A/2023/770/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

Arrêté A/2023/770/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux cas de suspension ou de radiation de l’inscription.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTSArrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant instauration du registre…

Arrêté conjoint AC/2023/4121/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4121/MJDH/MB/MEF/CAB/SGGfixant les montants des primes mensuelles desmembres de la cellule de communication du…

Arrêté A/2022/368/PM/SGG du 25 mars 2022, portant nomination d’un chef de projet d’implantation de l’imprimerie du gouvernement au secrétariat général du gouvernement.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTArrêté A/2022/368/PM/SGG du 25 mars 2022, portant nomination d’un chef de projet…

Arrête A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 décembre 2022, règlementation portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée.

SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES RELIGIEUSESArrête A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 décembre 2022, règlementation portant attributions et fonctionnement…