Arrêté A/2023/771/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

Arrêté A/2023/771/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d’application des mesures de sureté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large

Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d’application des mesures de sureté applicables aux…

Arrêté Conjoint AC/2022/032/MTFP/MSPC/MB/SGG du 19 janvier 2022, fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’Arrêté Conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction PUBLIQUE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA…

Arrêté A/2022/2981/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6171/ MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.

Arrêté A/2022/2981/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6171/ MMG/SGG accordant une autorisation…