Arrêté A/2023/772/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique

Arrêté A/2023/772/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de stockage, de fabrication et d’utilisation des produits explosifs à usage civil de la société Nitrokemine Guinée S.A.

Arrêté Conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de…

Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée, sise à Kendoumayah, Préfecture de Coyah, initiée par la société EDEN INTERTIONAL SARLU.

Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de…

Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire « pont n³ » dans la Préfecture de Kerouane.

Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un…

Arrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant autorisation particulière relative aux travaux d’ouverture d’une route minière dans la commune rurale de Massira, préfecture de Télémélé en faveur de la société minière de Boké.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS PUBLICSArrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant autorisation particulière…