Arrêté A/2023/779/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique

Arrêté A/2023/779/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/4560/MESRSI/CAN/SGG du 29 Décembre 2023, Portant Création d’une Ecole Doctorale Inter-Institutionnelle à l’Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké (ISMGB).

Arrêté A/2023/4560/MESRSI/CAN/SGG du 29 Décembre 2023, Portant Création d’une Ecole Doctorale Inter-Institutionnelle à l’Institut Supérieur…

Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Université Internationale de Guinée (U.I.G)

Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée…

Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur.

Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information…

Arrêté Conjoint AC/2022/3825/MJDH/MTFP/SGG du 27 décembre 2022, portant ouverture de concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent (100) élèves greffiers, session 2023.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME;MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONTION…