Arrêté A/2023/782/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique

Arrêté A/2023/782/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de…

Arrêté A/2019/1165/MEF/CAB DU 09 AVRIL 2019, portant création de la commission nationale d’organisation des réunions statutaires du groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté A/2019/1165/MEF/CAB DU 09 AVRIL 2019, portant création de la…

Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 05 juillet 2024, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme WEST AFRICA REGIONAL DIGITAL INTEGRATION PROGRAM (WARDIP) en République de Guinée.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE MARITIMEArrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 05 juillet 2024, portant…