Arrêté A/2023/787/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

Arrêté A/2023/787/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée.

Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une…

Arrêté A/2024/739/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai 2024, portant rectificatif de l’Arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant règlementation des études de master en République de Guinée.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATIONArrêté A/2024/739/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai…

Arrêté  conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes

MINISTERE DES TRANSPORTSREPUBLIQUE DE GUINEETravail -Justice-SolidaritéMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté  conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG Abonnements…