Arrêté  A/2023/792/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

Arrêté  A/2023/792/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1364/PM/SGG/CAB du 1er juillet 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT).

PRIMATURE, SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTArrêté A/2022/1364/PM/SGG/CAB du 1er juillet 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement…

Arrêté A/2022/2984/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6175/ MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.

Arrêté A/2022/2984/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6175/ MMG/SGG accordant une autorisation…

Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur.

Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations…

Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et de recyclage de plastique et de papier à Tombolia, de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL »

Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et…