Arrêté  A/2023/795/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

Arrêté  A/2023/795/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1736/ATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Fria.

Arrêté A/2024/1736/ATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 aout 2022, portant création, organisation et fonctionnement du comité national d’appui a la durabilite des interventions dans les secteurs eau, hygiene et assainissement.

Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 aout 2022, portant création, organisation et fonctionnement du comité national d’appui…