Arrêté A/2023/898/MUHAT/CAB/SGG du 14 mars 2023, portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain

Arrêté A/2023/898/MUHAT/CAB/SGG du 14 mars 2023, portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain
Vu La Charte de la Transition:
Vu La Loi/98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise a disposition de matériels et équipements règlementaires de peche et accessoires au fonds de développement agricole (foda)

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIMEArrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise…

Arrêté Conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/ SGG du 16 juillet 2024, modifiant l’Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017, portant modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle de fonds de développement économique local (FODEL).

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIEMINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté…

Arrêté conjoint AC/2010/2020 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

 REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – SolidaritéMINISTERE DES HYDROCARBURESMINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS…