Arrêté A/2023/930/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.

Arrêté A/2023/930/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition,
Vu La Loi/98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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