Arrêté A/2024/005/MJDH/CAB/SGG du 09 janvier 2024, portant nomination des chefs de greffe et des greffiers.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2024/005/MJDH/CAB/SGG du 09 janvier 2024, portant nomination des chefs de greffe et des greffiers.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’administration Publique;

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