Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post primaire et secondaire de Norassoba.

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LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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