Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte. LE MINISTRE,

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET LE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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