Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte. LE MINISTRE,

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET LE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG DU 05 JUILLET 2023, portant application de la convention d’établissement du national démocratic Institute en République de Guinée.

Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG DU 05 JUILLET 2023, Portant application de la convention d’établissement du national démocratic…

Arrêté A/2024/740/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai 2024, portant nomination d’un cadre au ministère de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l’innovation.

Arrêté A/2024/740/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai 2024, portant nomination d’un cadre au ministère de l’enseignement supérieur…

Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post primaire et secondaire de Norassoba.

Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et…

Arrêté Conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaine de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTRPRISES; MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET…