Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte. LE MINISTRE,

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET LE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2024/055/MUHAT/CAB/SGG du 08 février 2024, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 09 octobre 2024, portant autorisation de création de la filiale de l’institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » DE CONAKRY.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATIONArrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 09 octobre…

Arrêté Conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/ SGG du 16 juillet 2024, modifiant l’Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017, portant modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle de fonds de développement économique local (FODEL).

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIEMINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté…

Arrêté A/2024/1819/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Beyla.

Arrêté A/2024/1819/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…