Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024, portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière a la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)- SA.

Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024, portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière a la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)- SA.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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