Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 09 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt un (21) diplômes, session 2022-2023.

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LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu la loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d’information;

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