Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du conseil de discipline.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du conseil de discipline.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

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