Arrête A/2024/1456/MTFP/SG/DGFP/SP du 23 octobre 2024, portant radiation de vingt-trois (23) fonctionnaires suite décès.

Arrête A/2024/1456/MTFP/SG/DGFP/SP du 23 octobre 2024, portant radiation de vingt-trois (23) fonctionnaires suite décès.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021 /001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

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