Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée.

Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention Relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 07 Décembre 1944 et ses Annexes ;
Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l’Aviation Civile de la République de Guinée ;

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