Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, sante et sécurité des institutions d’enseignement supérieur.

Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, sante et sécurité des institutions d’enseignement supérieur.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d’Information
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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