Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières.

Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières.
L’INTERIMAIRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint AC/2021/1859, pontant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUEMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté Conjoint…

Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 09 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt un (21) diplômes, session 2022-2023.

Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 09 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à…

Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEArrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation…

Arrêté CONJOINT AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’unité de gestion du procès des événements du 28 septembre 2009.

Arrêté CONJOINT AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres…