Arrêté A/2024/217/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 27 mars 2024, portant annulation d’une convention.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2024/217/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 27 mars 2024, portant annulation d’une convention.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;

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