Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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