Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional basse guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional basse guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;

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