Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).
LE MINISTRE;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2017/040/ AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement

Arrêté A 2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des…