Arrêté A/2024/895/MTFP/SG/DGFP/SGG du 04 juillet 2024, portant application de l’Arrêté Conjoint N°019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de trois mille quatre cent vingt-un (3421) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile.

Arrêté A/2024/895/MTFP/SG/DGFP/SGG du 04 juillet 2024, portant application de l’Arrêté Conjoint N°019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de trois mille quatre cent vingt-un (3421) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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