Arrêté A/2024/95/MSPC/CAB/SGG, fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux

Arrêté A/2024/95/MSPC/CAB/SGG, fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux
LE MINSTRE D’ETAT
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013, portant Statut spécial de Police Nationale ; Vu la Loi L/045/CNT du 12 janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de *Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATIONArrêté A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG du 03 décembre…

Arrêté conjoint A/2025/235 MATD/MSFC/MAEIAGE/CAB/SGG du 24 mars 2025 portant conditions et modalites d’application de la gratuite de la carte nationale d’identité’identités biométrique 

 Arrêté conjoint A/2025/235 MATD/MSFC/MAEIAGE/CAB/SGG portant conditions et modalites d’application de la gratuite de la carte…