Arrêté A/2025/079/MUHAT/CAB/SGG du 05 février 2025, portant affectation d’un terrain rural a usage de service

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2025/079/MUHAT/CAB/SGG du 05 février 2025, portant affectation d’un terrain rural a usage de service
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION ;MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE, DE…