Arrêté A/2025/1151/MUHAT/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2025/1151/MUHAT/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;