Arrêté A/2025/1211/MESRSI/CAB/SGG du 02 décembre 2025, rectifiant l’Arrêté A/2014/2804/MESRS/CAB/CNREDTGU/014, du 02 juin 2014 portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur nationales et étrangères en son article 1er

Arrêté A/2025/1211/MESRSI/CAB/SGG du 02 décembre 2025, rectifiant l’Arrêté A/2014/2804/MESRS/CAB/CNREDTGU/014, du 02 juin 2014 portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur nationales et étrangères en son article 1er
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;