Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’agence nationale de financement des collectivités locales

Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’agence nationale de financement des collectivités locales
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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