Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 09 avril 2025, portant dissolution de quatre-vingt-un (81) partis politiques LE MINISTRE

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 09 avril 2025, portant dissolution de quatre-vingt-un (81) partis politiques
LE MINISTRE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/091/002/CTRN/ du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques ;

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