Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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