Arrêté A /2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant modalités d’application de mesures de sureté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large

Arrêté A /2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant modalités d’application de mesures de sureté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée ;

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