Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires

Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée ;

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