Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du 15 janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ictn/bes

Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du15janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ICTN/BES
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2018/N0025/AN du 03 juillet, portant Organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille.

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation…

Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES GUINEENS ETABLIS A L’ETRANGERArrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du…