Arrêté conjoint A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 06 octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements matériels de télécommunications/tic et des postes

Arrêté conjoint A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements matériels de télécommunications/tic et des postes
Le ministre d’Etat en charge des postes et télécommunications/TIC,
Le Ministre d’Etat en charge de l’Economie et des finances,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2005/017/AN du 8 septembre 2005 relative aux services de la poste

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