Arrêté  conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/ SGG du 03 avril 2019, portant creation, attributions et composition de la commission interministerielle de supervision des operations de paiement des indemnites dues aux riverains touches par les travaux de des projects routiers sur financement exterieurs (finex).

ARRETES
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté  conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/ SGG du 03 avril 2019, portant creation, attributions et composition de la commission interministerielle de supervision des operations de paiement des indemnites dues aux riverains touches par les travaux de des projects routiers sur financement exterieurs (finex).
LES MINISTRES,
Vu la Constitution,

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrête A/2023/1092/MTGAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en république de guinée.

MINISTERE DES TRANSPORTSArrête A/2023/1092/MTGAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs et…

Arrêté conjoint AC/2023/4124/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 Fixant les montants des primes mensuelles des avocats de la défense et des parties civiles impliquent dans le procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4124/MJDH/MB/MEF/CAB/SGGFixant les montants des primes mensuelles des avocats de la défense et des…

Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la Loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu…