Arrêté Conjoint AC/2019/1167/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV)

LE MINISTERE DU BUDGET,
LE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté Conjoint AC/2019/1167/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV)
LES MINISTRES,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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