Arrêté Conjoint AC/2022/033/MCIPME/MEFP /SGG du 20 janvier 2022, portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement.

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MINISTĖRE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
Arrêté Conjoint AC/2022/033/MCIPME/MEFP /SGG du 20 janvier 2022, portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement.
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