Arrête Conjoint AC/2022/2114/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 aout 2022, fixant les montants des primes de session des membres du comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009.

Arrête Conjoint AC/2022/2114/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 aout 2022, fixant les montants des primes de session des membres du comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Communiqué n∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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